Lorsqu’une personne a un problème de nature juridique, l’avocat est son plus précieux renfort. Il conseille, assiste et représente son client devant la justice pour défendre au mieux ses intérêts. Maître des subtilités juridiques et des procédures judiciaires, il s’impose comme véritable stratège de sa défense puisque c’est son argumentation qui permettra au(x) juge(s) de trancher en faveur d’une partie ou l’autre.
Afin d’étayer son argumentaire, l’avocat a besoin de preuves et si elles s’obtiennent parfois facilement, ce n’est pas toujours le cas. C’est dans ces conditions que la collaboration avec un détective privé peut être utile. En tant que représentant de son client aux yeux de la justice, l’avocat sait exactement ce dont il a besoin pour défendre ses droits. Il peut donc mandater un détective privé pour rassembler les preuves nécessaires dans un rapport précis, circonstancié et détaillé qui est tout à fait recevable devant la justice (Cour de Cassation, 2e chambre civile, 07/11/1962, publié au bulletin n° 1020 ou plus récemment, Cour d’Appel de Caen, 04/04/2002, RG : 01/01952).
Cette confiance de la justice attestée par cette jurisprudence constante n’est pas offerte aveuglement. Tout comme l’avocat, la profession de détective privée est maintenant réglementée (LIEN VERS REGLEMENTATION). En effet, l’activité d’enquête privé nécessite une autorisation d’exercer et un agrément (renouvelable tous les 5 ans après la remise du diplôme et l’exercice d’une formation continue) qui sont décernés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui est sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il doit également respecter un code de déontologie présent dans le livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Le détective privé, également soumis au secret professionnel (Article R631-9 du Code de la sécurité intérieure), permet donc à l’avocat d’effectuer des investigations complémentaires en parfaite cohésion avec sa stratégie de défense. De ce fait, l’intérêt d’une collaboration entre avocat et détective privé tombe sous le sens.
DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL
Le droit civil et le droit commercial sont les deux domaines du droit dans lesquels l’association avocat-détective est la plus évidente.
L’article 9 du Code de procédure civil dispose qu’il « incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». L’avocat se tournera donc vers ses clients pour obtenir ces preuves, mais que faire lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de prouver les faits ou événements qu’ils invoquent ? La Police ou la Gendarmerie n’ont ni la légitimité ni la vocation d’intervenir dans le droit privé. Il ne reste alors que le détective privé pour alimenter les arguments de l’avocat par le recueil de preuves de façon loyale et légitime.
DROIT SOCIAL
Les modalités de preuve applicables en droit civil et en droit commercial sont également valables en droit social, mais il faut y ajouter toutes les difficultés liées à la protection des salariés. Toutefois, ces contraintes légales n’empêchent pas l’intervention d’un détective, surtout lorsqu’il collabore avec un huissier de justice.
DROIT PÉNAL
La collaboration avec un détective privé est plus délicate en ce qui concerne le Droit pénal, mais elle n’est pas impossible et peut même être nécessaire.
Durant une procédure pénale, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête avec l’aide des services de Police et de Gendarmerie. Toutefois, les accusés et les parties civiles peuvent contribuer au débat en apportant des éléments découverts par un tiers tel que le détective tant que celui-ci ne fait pas obstacle à l’enquête.
De manière beaucoup plus libre, le détective peut également faire des investigations avant le dépôt de plainte pour éviter que celle-ci soit classée sans suite (environ 20% des plaintes) ou pour orchestrer le constat d’un flagrant délit par les forces de l’ordre.
De même, il peut être utile de faire appel à ses services après l’enquête officielle lorsque le résultat n’est pas celui escompté. En rapportant de nouveaux éléments ou en prouvant que certains témoignages sont faux, il peut permettre une réouverture de l’enquête (article 189 du Code de procédure pénale) ou une révision de procès (article 622 du Code de procédure pénale).