VOS SALARIÉS SONT-ILS VRAIMENT MALADES ?
Chaque année, la CPAM indique que 15% des arrêts maladie qu’elle contrôle sont considérés comme abusifs ou frauduleux. Les médecins contrôleurs sont moins indulgents puisqu’ils estiment même que 52% des arrêts de travail sont injustifiés ou excessifs. Entre les indemnités complémentaires et le remplacement temporaire, l’arrêt d’un salarié peut coûter à l’entreprise jusqu’à 2,5 fois son salaire normal.
Outre l’aspect financier, ces pratiques risquent d’affecter le moral et l’efficacité de l’entreprise. Les autres salariés, souvent au courant qu’il s’agit d’un arrêt de complaisance, risquent d’être démotivés de voir un collègue avoir le même salaire en restant chez soi. Pire, cela pourrait leur donner l’envie de faire la même chose.
Puisque la CPAM ne contrôle qu’une infime partie des arrêts de travail, c’est à vous d’agir. L’employeur a également la possibilité de demander une contre-visite médicale qui lui permettra de cesser le versement des indemnités si :
- L’employé n’est pas à l’adresse indiquée alors qu’il avait des horaires de présence obligatoires (9h-11h et 14h-16h).
- L’employé refuse le contrôle.
- Le médecin estime que l’état de santé du salarié ne nécessite pas un arrêt de travail.
Toutefois, ces contrôles ne sont que des visites à domicile durant lesquelles le salarié peut aisément simuler la maladie ou justifier son absence. Le résultat est donc hasardeux et si l’employeur fait cette démarche à chaque arrêt maladie, cela risque d’instaurer une très mauvaise ambiance dans la société.
C’est à ce moment-là que le Cabinet Grand-Duc peut intervenir.
Notre enquête vous permettra de vous assurer que le salarié ne respecte pas les conditions de l’arrêt de travail :
- Horaires de sortie.
- Activités non expressément autorisées par le médecin comme le sport ou le bricolage.
- Travail (rémunéré ou bénévolat).
Ces éléments vous permettront d’optimiser votre prérogative de contre-visite médicale.
Par ailleurs, si le salarié pratique une activité rémunérée pour le compte d’un concurrent, effectue à son compte une activité concurrente à la vôtre, démarche vos clients ou « emprunte » le matériel de la société, nous vous aiderons à obtenir son licenciement pour concurrence déloyale.