IMPOSSIBLE DE RÉCUPÉRER VOTRE ARGENT ?
Les impayés touchent tout le monde ; les particuliers (prêt d’argent, location, pension alimentaire…) et les sociétés. En 2016, 14 880 entreprises ont été en défaillance à cause de mauvais payeurs, soit une entreprise toutes les 35 minutes. Ce phénomène s’amplifie d’année en année avec des débiteurs qui n’hésitent pas à « se cacher » ou organiser une apparente insolvabilité.
Le Cabinet Grand-Duc est habilité à vous aiguiller dans toutes les étapes d’un recouvrement réussi :
- Prouver la créance.
- Localiser le débiteur.
- Evaluer la solvabilité du débiteur.
- Caractériser l’organisation frauduleuse d’insolvabilité si nécessaire.
PROUVER LA CRÉANCE
Outre les créances commerciales où le mode de preuve est libre, les créances de plus de 1500€ doivent être prouvées par un acte authentique ou écrit sous signature privée.
Toutefois, si vous n’avez pas ces éléments, il existe plusieurs exceptions que nous pouvons vous aider à caractériser afin d’obtenir un titre exécutoire.
Quel que soit le titre exécutoire obtenu (Procédure simplifié de reconnaissance de dette, injonction de payer, procédure en référé-provision, assignation au fond, ordonnance sur requête en vue d’une saisie conservatoire, procédures européennes…), il vous faut connaitre l’identité complète du débiteur et surtout son adresse pour engager le recouvrement.
IDENTIFIER L'ADRESSE D'UN DÉBITEUR
Pour engager le dialogue dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable ou pour que l’huissier puisse effectuer un recouvrement judiciaire, il vous faut l’identité complète du débiteur (nous pouvons vous aider à l’obtenir si vous ne l’avez pas) et son adresse actuelle.
Afin de ne pas payer, il n’est pas rare que le débiteur change d’adresse, utilise le nom de jeune fille ou le nom de sa compagne sur la boîte aux lettres et l’interphone, masque son adresse sur internet ou se domicilie chez un tiers.
Une fois cette adresse obtenue, il peut être utile de vérifier que le débiteur est en possibilité de payer et sous quel moyen.
VÉRIFIER LA SOLVABILITÉ DU DÉBITEUR
Avant d’engager une procédure qui peut être longue et coûteuse, il semble avisé d’analyser la santé financière du débiteur. Nous pouvons identifier l’ensemble de son actif.
Cela vous permet d’une part de savoir s’il est utile d’engager une procédure et d’autre part de connaitre les éléments qui permettront votre recouvrement.
En fonction de cette enquête de solvabilité, l’huissier de justice saura quel type de saisie sera le plus efficace (saisie sur compte bancaire, saisie sur salaire, saisie-vente, saisie du véhicule, saisie immobilière…)
CARACTÉRISER L'ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITÉ
Lorsque le débiteur ne veut pas payer et qu’il craint d’y être contraint, il peut être tenté d’organiser une apparente insolvabilité. Pour cela il peut par exemple :
- Percevoir des revenus d’un travail dissimulé.
- Cesser volontairement de percevoir des revenus.
- Placer ses comptes dans des banques étrangères.
- Utiliser des prête-noms pour céder ses biens et diminuer l’actif de son patrimoine.
Dans ce cas, il s’agit d’une organisation frauduleuse d’insolvabilité (article 314-7 du Code Pénal) et, si elle est avérée, la victime pourra recouvrer son argent auprès du fautif et de toutes les personnes qui l’ont aidé.
Nous pouvons vous aider à caractériser cette organisation frauduleuse d’insolvabilité, mais si vous avez des doutes, agissez en amont. Si vous avez de bonnes raisons de penser que le débiteur va organiser son insolvabilité, nous pouvons obtenir des éléments susceptibles d’appuyer vos soupçons pour que vous puissiez demander une mesure conservatoire avec saisie au juge par le biais d’une ordonnance sur requête. Ainsi, les actifs désignés seront figés jusqu’au procès et le débiteur ne pourra pas s’en débarrasser ou les dissimuler.
