Les huissiers de justices sont des officiers ministériels dont le rôle est défini par l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Ce sont les messagers de la justice (assignation au procès, signification de jugement, sommation interpellative, mise en demeure, commandement de payer et différents types de saisies…), mais également ses yeux et ses oreilles, leurs « constations font foi jusqu’à preuve du contraire ».
Toutefois, si l’huissier de justice constate, il ne peut pas effectuer d’enquête préalable ou faire recours à un stratagème (Cour de Cassation, chambre sociale, 18/03/2008, pourvoi n°06-40852). La Cour de Cassation estime que « l’huissier de justice, en se livrant à une enquête, outrepasse ses fonctions » (Cour de Cassation, chambre civile 2, 15/04/1981, Juritext000007073247). Le détective privé peut quant à lui enquêter « même sans faire état de sa qualité ou révéler l’objet de sa mission » (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure). C’est en ce sens que le travail du détective privé est complémentaire de celui de l’huissier de justice.
Recherche d’adresse.
Que ce soit pour une assignation, une signification ou lors des différentes étapes d’un recouvrement, l’huissier de justice doit connaitre l’identité complète de la personne et son adresse actuelle. La recherche d’adresse est l’une des spécialités du détective privé. Il a à sa disposition tout son réseau et toute son expérience de l’enquête de voisinage durant laquelle son statut lui permet de recueillir plus de confidences qu’un huissier de justice.
Etude de solvabilité
Afin d’effectuer un recouvrement, l’huissier de justice dispose de tout un panel de saisie sur le débiteur : son compte bancaire, son salaire, ses créances, ses biens immobiliers ou mobiliers… A cette fin, l’enquête d’un détective peut permettre d’identifier et de localiser un employeur, un véhicule ou un bien immobilier. Une surveillance pourrait également mettre en avant une organisation frauduleuse d’insolvabilité avec un travail illégal ou l’utilisation de prête-noms.
Le constat
L’enquête préalable.
Les constats d’huissier permettent d’identifier les éléments matériels pour établir la vérité d’une situation à un moment donné. Encore faut-il savoir où et quand intervenir. Le détective privé peut identifier une adresse ou le lieu d’une activité et analyser la situation pour déterminer le moment idéal d’intervention.
Le constat en matière sociale.
Cette complémentarité entre le détective et l’huissier de justice démontre l’étendu de sa nécessité en matière sociale (absentéisme, travail chez un concurrent durant un arrêt maladie…) En effet, dans le cadre d’un licenciement, le rapport d’un détective privé visant à contrôler l’activité d’un salarié est toujours jugé illicite (Cour de Cassation, chambre sociale, 32/11/2005, pourvoi n°03-41401). En revanche, les magistrats considèrent qu’un constat d’huissier est licite, même s’il est initié suite à des filatures de détective privé et qu’il est effectué sans que le salarié en soit informé (Cour de Cassation, chambre sociale, 06/12/2007, pourvoi n°06-43392). Là encore, l’enquête d’un détective privé permettra à l’huissier de justice d’intervenir au bon endroit et au bon moment.
Le constat d’achat.
Lors d’un constat d’achat, un tiers effectue un achat dans un lieu accessible au public pendant que l’huissier constate visuellement l’opération ou l’entrée du tiers et sa sortie avec la marchandise achetée (avec la facture). Ce tiers doit être indépendant de la partie requérante (Cour de Cassation, Chambre civile 1ere, 25/01/2017, pourvoi n°15-25210). Le détective privé est un tiers indépendant tout naturel pour ces constats.
En matière sociale, il est même préférable de distinguer les deux opérations (achat et constat) afin d’éviter que cela soit considéré comme un stratagème. Dans le cadre de vols à l’encaissement par exemple, le détective privé peut, dans un premier temps, effectuer les achats, récupérer les factures et retranscrire les événements dans un rapport tandis que, dans un second temps, l’huissier de justice constate la liste des encaissements pour vérifier si les achats du détective sont présents ou non (Cour de Cassation, Chambre sociale, 18/03/2008, pourvoi n°06-40852).
Ordonnance sur requête
Le principe du contradictoire est l’un des piliers de la justice française, mais certaines affaires nécessitent un effet de surprise absolu pour obtenir des preuves. C’est pour cette raison que l’article 145 du Code de procédure civile dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », il est possible de passer temporairement outre le principe du contradictoire avec une ordonnance sur requête. Cette ordonnance peut permette à un huissier de justice d’intervenir dans une société ou chez un tiers sans l’en informer, sans qu’il puisse s’y opposer et en dehors des heures légales. Bien évidemment, l’impossibilité d’une procédure contradictoire et le caractère urgent de la situation doivent être fortement motivés (article 145 du Code de procédure civile). Cela peut être le travail d’un détective privé. De plus, il peut déterminer le moment où les meilleures conditions seront réunies pour que l’intervention de l’huissier ne soit pas gâchée.