SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires qui est doté d’une personnalité juridique pour représenter l’ensemble des copropriétaires. A ce titre, il engage sa responsabilité civile sur certaines obligations qu’un détective privé peut l’aider à accomplir.

 

Entretient de l’immeuble et administration des parties communes.

Le syndicat, et donc le syndic, a l’obligation de conserver l’immeuble dans son ensemble et d’administrer ses parties communes afin de maintenir le niveau de confort initial. Cela implique donc d’éviter les dégradations dans les parties communes (tags, casse…), les nuisances de voisinage (bruits, odeurs ou abandon d’ordures causés par une occupation nocturne des parties communes) et l’insécurité qui peut être générée par une activité illégale exercée dans l’immeuble par un copropriétaire ou un locataire (la prostitution ou le trafic de drogue, par exemple, peuvent amener des personnes peu recommandables à avoir librement accès aux parties communes). L’intervention d’un détective privé peut permettre de caractériser ces éléments et de cristalliser les preuves dans un rapport afin que la copropriété puisse défendre ses droits devant la justice.

 

Trésorerie et intérêts collectif des copropriétaires.

Le syndic est en charge de la trésorerie de la copropriété. Lorsqu’un copropriétaire disparait ou décède sans qu’il n’y ait d’héritier connu, cela peut entrainer des difficultés allant à l’encontre de l’intérêt collectif des copropriétaire (charges impayées, travaux reportés, bien vacant se dégradant ou attirant les squatteurs…) Il est possible de mandater un détective privé afin de retrouver le copropriétaire disparu ou ses héritiers légitimes pour régler cette situation (article 36 de la loi n°2006-728 du 23/06/2006).

 

Conseil envers les copropriétaires.

Le syndic n’a pas l’obligation d’assister un copropriétaire ayant des problèmes avec son bien, mais il s’agit là de savoir-vivre et de bon sens pour éviter de voir les problèmes évoqués précédemment se réaliser. Lorsqu’un copropriétaire pense que son locataire pratique la sous-location illégalement (de particulier à particulier ou en passant par une plateforme telle que Airbnb), il pourrait être avisé de lui conseiller de faire appel à un détective afin que ce dernier réunisse les éléments permettant d’expulser le locataire indélicat.