TARIFS

Une prestation et un prix adaptés à vos besoins.

Il est toujours extrêmement délicat d’estimer financièrement une prestation car chaque affaire est différente de par sa finalité et les moyens à mettre en œuvre. 

C’est pour cela que, suite à un entretien téléphonique ou à un échange de mail nous permettant de juger de la recevabilité de la demande, nous vous proposerons un RDV gratuit dans nos locaux ou dans un lieu discret de votre choix. Pensez à amener votre carte d’identité et tous les documents liés à votre problème (livret de famille, jugement, justificatif de domicile, preuves de créances…)

Ces éléments nous permettront d’établir les moyens à mettre en œuvre et d’estimer le temps nécessaire ainsi que l’étendu des déplacements indispensables. Nous pourrons alors vous présenter une estimation du prix.

 

Estimation du coût et réalisation du contrat

En fonction des besoins de l’enquête et de votre budget, nous établissons ensemble un plan d’investigations et nous vous proposons un tarif horaire ou un forfait de 10h, 15h, 20h ou 30h (chaque heure passée en investigation est décomptée du forfait jusqu’à épuisement). 

Après accord, nous rédigeons un contrat de mandat rappelant l’objectif de la mission, la grille tarifaire ainsi que les droits et obligations du mandant et du mandataire. La signature de ce contrat autorise le détective privé à mener des recherches en votre nom et marque le point de départ des investigations. Il vous sera alors demandé une provision de 70% à régler sur place en espèce, par carte (remise d’un reçu) ou par virement bancaire pour couvrir les frais et les honoraires. Lorsque ces provisions sont épuisées, nous faisons avec vous un point sur les résultats obtenus pour savoir si vous souhaitez mettre fin à l’enquête ou la poursuivre en versant la somme supplémentaire nécessaire. 

 

Paiement et remise du rapport d’enquête.

C’est lors du RDV final, lorsque la mission est terminée, que nous vous présentons la facture détaillant les frais, les honoraires, les montants déjà versés en provision et le restant dû. 

Nous vous remettrons alors le rapport complet, daté et signé par le dirigeant du Cabinet Grand-Duc, que vous pourrez produire en justice.  

 

Remboursement.

Lorsque le rapport est destiné à être utilisé dans une procédure judiciaire, n’oubliez pas de parler à votre avocat des frais irrépétibles. 

La Justice française considère qu’on ne devrait pas avoir à dépenser d’argent pour simplement faire respecter son bon droit. Le principe veut donc que l’ensemble des frais engagés pour les besoins de la procédure, par les deux parties, soient à la charge de la partie qui est en faute.

Que ce soit en procédure civile (article 700 du Code de procédure civil), pénal (articles 375 et 475-1 du Code de procédure pénal) ou administrative (article L761-1 du Code de justice administrative), les frais de détectives privés peuvent être considérés comme des frais irrépétibles. En cas de succès judiciaire, le coût de l’intervention du détective privé peut donc vous être remboursés par la partie adverse.